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DROIT PUBLIC

Gestion de services publics

Tant les administrations publiques que les entreprises titulaires de contrats de gestion de services publics sollicitent souvent des conseils, préventifs ou réactifs, dans le cadre de leurs rapports.

Les décisions des administrations publiques relatives à l’implantation de services publics ou à des modifications dans leur gestion requièrent une prise en charge des dossiers opportuns, y compris ceux d’affectation et de désaffectation de biens ; des questions peuvent également surgir quant à la nécessité d’intervenir dans le service ou de régir les activités d’un prestataire de service public de facto ou sans titre l’y autorisant. De même, il est souvent nécessaire d’effectuer des études concernant la structure des redevances applicables aux différentes modalités de gestion des services publics.

D’autre part, les entreprises qui fournissent ces services peuvent se voir concernées par les décisions de l’Administration ou obligées de demander dans certains cas des modifications du contrat afin de restaurer l’équilibre économique des prestations. Le conseil adéquat pendant ces périodes doit assurer la bonne exécution des engagements contractuels des parties ainsi que le respect des droits de l’entrepreneur.

Dans notre cabinet, nous offrons notre conseil dans tous ces domaines et sur tout autre dans le cadre de la prestation d’un service public.

Contrats administratifs

L’analyse du cahier des charges administratif d’un point de vue juridique peut contribuer à évaluer les risques pris par toute entreprise qui signe un contrat avec l’Administration, spécialement dans les contrats de travaux et de gestion de services publics. Tant ce travail de type préventif que les demandes de révision des prix, résiliation des contrats, suivi des procédures de rétrocession et les recours administratifs et contentieux qui en découlent, ainsi que toutes les questions qui peuvent se poser dans le domaine des contrats administratifs sont également traités par notre cabinet.

Le cabinet offre aux administrations publiques des services relatifs à la préparation des procédures contractuelles – établissement des modalités applicables, gestion de dossiers, rédaction de cahiers des charges administratifs spécifiques et, le cas échéant, collaboration à la rédaction de cahiers de prescriptions techniques et, comme dans le cas de contrats déjà attribués, suivi des engagements des contractants, rétablissement de l’équilibre économique des concessions, conseil dans le cadre des procédures de révision des prix, etc.

Responsabilité patrimoniale de l'administration

Qu’il s’agisse de sauvegarder les intérêts de particuliers, personnes physiques ou morales, ou les intérêts des administrations publiques, MENÉNDEZ & ASOCIADOS ABOGADOS donne son conseil dans le domaine de la responsabilité patrimoniale de l’Administration, c’est-à-dire, pour les dossiers administratifs dont l’objet est le droit du particulier à percevoir des dommages et intérêts pour les préjudices subis en raison du fonctionnement normal ou anormal des services publics.

Ce conseil concerne tant la voie administrative que, si elle s’avère nécessaire, la voie contentieuse, lorsque les tribunaux sont appelés à se prononcer sur ce type de questions faute d’accord préalable ou en l’absence d’une décision administrative satisfaisante.

Expropiation

Des cas d’expropriations effectuées par l’Administration se présentent souvent dans le domaine de l’urbanisme mais aussi dans d’autres domaines de compétence publique. Notre cabinet se charge alors du suivi de ces dossiers administratifs et de conseiller les entreprises et les particuliers, y compris pour la négociation avec l’Administration en vue d’aboutir à un accord mutuel portant sur le juste prix.

Autres

Notre cabinet étant spécialisé en droit administratif, nos services ne se limitent pas aux matières précitées mais s’étendent, entre autres, à tous les secteurs où l’Administration joue un rôle prépondérant tels que la production et la distribution d’énergie, les activités d’extraction, le secteur des équipements commerciaux, les spectacles, les activités ludiques et les établissements publics, les pharmacies, les subventions et le reste des aides publiques et le secteur touristique.