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ENVIRONNEMENT

Activités liées à l'environnement

Desde Menéndez & Asociados Abogados offre son conseil juridique dans le cadre de dossiers administratifs pour l’obtention des permis et des autorisations dans le domaine de l’environnement, conformément à la Loi 16/2002, du 1er juillet, sur la prévention et le contrôle intégrés de la pollution et aux lois des communautés autonomes applicables en la matière ; et pour tout ce qui découle de l’application de ce régime juridique (mesures préventives et provisoires relatives à l’exercice d’une activité, recours administratifs, etc.).

Nous conseillons également les communes dans le cadre de la rédaction de leurs arrêtés municipaux en matière de contrôle intégré et, en général, sur les différentes questions que posent les normes applicables (européennes, espagnoles et des communautés autonomes d’Espagne), y compris les relations avec d’autres administrations.

Nous traitons également des dossiers de déclaration d’impact sur l’environnement des travaux publics et d’évaluation stratégique de plans et programmes.

Eaux

Un des secteurs dans lequel le cabinet est intervenu pour le plus grand nombre d’affaires est, précisément, celui du droit des eaux.

Dans cette branche du droit, nous conseillons sur toute question liée au dénommé cycle intégral de l’eau.

Nous soulignerons, entre autres, les aspects suivants :

  • Concessions administratives d’eaux pour différentes utilisations, spécialement dans les domaines industriel, de la production d’énergie électrique et de l’approvisionnement de la population (obtention, modification, caducité, analyse des conditions éventuellement exigées – débits écologiques, échelles, passages à poissons, modules qui limitent le débit, entre autres-, procédures de sanctions)
  • Déclaration d’eaux minérales et permis d’exploitation correspondants
  • Dessalement et réutilisation
  • Déversement d’eaux résiduelles soit dans le domaine public soit dans des systèmes publics d’assainissement (autorisations, procédures de sanctions) ; arrêtés de déversement dans le système ;
  • Fiscalité liée à l’utilisation et à la consommation de l’eau ;
  • Dossiers d’autorisation et légalisation de travaux dans la zone de police du domaine public hydrologique ; planification urbanistique et zones inondables.

Déchets et sols pollués

La gestion adéquate des déchets est une activité complexe qui requiert une attention spéciale de la part des entreprises. Notre cabinet propose son conseil préventif au regard des obligations concernant les entreprises productrices et aussi celles qui concernent les traiteurs et transporteurs des déchets.

Ce conseil concerne également les dossiers administratifs en cours portant notamment sur des sanctions, sur la responsabilité pour dommages, sur l’approbation de sous-produits ou l’approbation de plans de prévention des entreprises, sur des conventions et autorisations liées à la réglementation en matière d’emballages et de résidus d’emballages.

Le Décret royal 9/2005, du 14 janvier, qui établit la liste des activités potentiellement polluantes du sol et les critères standard pour la déclaration de sol pollué ainsi que l’obligation de présenter des rapports préliminaires de situation revêt une importance significative. Dans de nombreux cas, la présentation de ces rapports comporte le dépôt de dossiers administratifs pour l’évaluation détaillée de la qualité du sol (normalement industriel) aux effets de la déclaration de sol pollué et de l’établissement d’obligations d’entretien.

Le cabinet offre aussi son conseil pour le dépôt et le suivi de ces dossiers et au regard des relations entre la qualité du sol et son classement et utilisation urbanistique.

Pollution atmosphérique, acoustique et lumineuse

Dans la mesure où le droit de l’environnement réglemente la pollution atmosphérique, acoustique et lumineuse, le cabinet apporte son conseil sur le respect des limites d’émission et d’immission de polluants dans l’atmosphère, le catalogage des foyers de pollution et l’exécution des obligations périodiques.

De même, nous étudions l’adéquation des activités à la réglementation sur la pollution acoustique et lumineuse et nous proposons la rédaction des arrêtés en matière de bruits.

En dernier lieu, les procédures de sanctions émanant de l’application de cette réglementation et la représentation en justice concernant des imputations de délits environnementaux sont aussi des domaines d’intervention du cabinet.

Autres

MENÉNDEZ & ASOCIADOS ABOGADOS offre aussi son conseil dans le domaine de la responsabilité environnementale régie, principalement, par la Loi 26/2007, du 23 octobre, sur la responsabilité environnementale. De même, le cabinet donne son conseil dans le domaine des espaces naturels, espèces de faune et de flore protégées et leur rapport avec l’exercice d’activités économiques.

Compte tenu de ses particularités et de l’impact significatif sur la prise de décisions, il s’avère que le conseil présente un intérêt particulier dans le domaine des relations entre les différentes administrations compétentes en matière de protection de l’environnement, de planification environnementale, de coordination de cette planification sectorielle avec les plans urbanistiques et d’aménagement du territoire.