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URBANISME

Dans le cadre du droit administratif, la législation en matière de planification, de gestion du sol et d’intervention dans la construction et l’utilisation du sol ainsi que les normes relatives à la protection de la légalité urbanistique sont parmi les plus importantes. MENÉNDEZ & ASOCIADOS ABOGADOS dispose de professionnels spécialisés en conseil juridique dans ce domaine.

Actuellement, pour toute question relative à l’utilisation du sol il faut tenir compte non seulement des normes et de la planification urbanistiques en vigueur, mais également de l’ensemble de la législation et de la planification sectorielle ayant une incidence sur le territoire relatives aux eaux, espaces naturels, côtes, déchets, équipements commerciaux, etc. C’est dans cette perspective que nous travaillons sur chacun des dossiers urbanistiques.

Nous offrons par ailleurs une analyse de l’aménagement urbanistique applicable aux terrains destinés à être affectés à une activité ou à un usage déterminé. Cette analyse permet d’éviter que des autorisations et des permis environnementaux ou sectoriels ne soient frappés de nullité ou privés d’effets au motif d’une incompatibilité urbanistique entre le terrain et l’activité prévue.

Planification

Dans le domaine de la planification, le cabinet offre ses services aux administrations et aux personnes privées pour la rédaction des projets urbanistiques préalables à l’exécution de tout type d’intervention urbanistique.

Ainsi, notre cabinet conseille les personnes privées et publiques dans la gestion des différents types de planification urbanistique, y compris la rédaction d’un mémoire en opposition contre celle-ci pendant les périodes d’information publique et, le cas échéant, donne son conseil pour la préparation des recours administratifs opportuns et assume la représentation en justice dans le cas d’un éventuel recours contentieux.

Gestion urbanistique

Dès lors que la planification requise pour transformer le sol est approuvée, cette transformation est réalisée par l’exécution de travaux d’urbanisation, les cessions correspondant à l’Administration et les procédures juridiques complémentaires nécessaires. Cette gestion requiert certains projets et peut être exécutée par remaniement parcellaire ou expropriation. Dans le premier cas, le rôle des particuliers concernés varie en fonction du type de gestion utilisé, compensation simple, compensation concertée, coopération, coopération avec concession de la gestion de l’urbanisme intégrée ; dans le deuxième cas, il faudra veiller à ce que les compensations économiques fixées par l’Administration se rapprochent de la valeur réelle du terrain ou des biens concernés.

Le conseil dans les différentes procédures impliquant les propriétaires du sol et les biens concernés fait également partie de l’offre des services fournis par notre cabinet.

Parallèlement, notre cabinet répond aux éventuelles nécessités de conseil des administrations qui dirigent ou supervisent ces procédures de gestion urbanistiques.

Intervention dans la construction et l'utilisation du sol et protection de la légalité urbanistique

La nécessité d’obtenir des autorisations d’urbanisme afin d’exécuter des actes de transformation ou d’utilisation du sol, d’édification, de construction ou de démolition de travaux implique souvent pour les particuliers la nécessité d’un conseil spécialisé pour procéder au suivi des dossiers en cours et, le cas échéant, former un recours à l’encontre des autorisations octroyées.

D’autre part, l’action de l’Administration quant au contrôle de la légalité peut entraîner l’ouverture de procédures de sanctions aboutissant au prononcé de sanctions administratives pouvant aller jusqu'à l’obligation de démolition.