Énergie

Menéndez & Asociados Abogados offre des conseils aux entreprises du secteur de l’énergie, tant à celles qui s’occupent de la production et du transport de l’électricité que de sa distribution. Ce conseil comprend l’intervention lors de l’instruction des autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités auprès de l’Administration sectorielle, environnementale et, le cas échéant, locale, ainsi que dans les relations qui peuvent naître avec les différentes Administrations dans l’exercice de ces activités. Il faut aussi mentionner le conseil sur toutes les questions liées au système de rémunération des installations d’énergie renouvelable, notamment celles qui découlent de l’application des différentes modifications réglementaires intervenues en la matière depuis 2013. Il convient en outre de souligner les conseils fournis lors de la préparation des plans sectoriels, tant en matière d’énergie que dans les domaines pouvant avoir un impact évident sur l’exercice de l’activité, comme, par exemple, la planification hydraulique et les sécheresses dans les centrales hydroélectriques.

• Conseils sur la mise en œuvre ou la modification de centrales hydroélectriques et sur les questions relatives aux centrales de cogénération.
• Conseils relatifs à la mise en place d’installations d’énergie renouvelable: parcs éoliens et/ou centrales solaires photovoltaïques. Application du décret-loi 16/2019, du 26 novembre, relatif aux mesures urgentes d’urgence climatique et à la promotion des énergies renouvelables.
• Conseils relatifs à la mise en place d’installations d’autoconsommation.
• Conseil sur les procédures d’obtention des permis de raccordement et d’accès au réseau, ainsi que sur la défense contre le refus et la déclaration d’expiration de ces permis.
• Conseil sur les procédures d’obtention de permis d’activité ou environnemental et de construction de sous-stations électriques et de centres de transformateurs, ainsi que sur la cessation ou la fermeture de ces activités en raison de l’absence de permis.
• Conseils sur les procédures d’évaluation des incidences sur l’environnement pour les projets publics et privés liés à la production et à la distribution d’énergie.
• Évaluation environnementale stratégique des plans et programmes; évaluation du Réseau Natura 2000.
• Rapports juridiques (due diligence) sur la détention de permis et le respect des exigences environnementales des centrales hydroélectriques et thermiques en exploitation. Analyse des titres de concession.
• Traitement des procédures d’octroi ou de modification des caractéristiques des concessions pour l’usage industriel de la production d’électricité (tant hydroélectrique que de refroidissement des centrales thermiques et nucléaires) devant l’Administration hydraulique.
• Conseil sur les procédures engagées par les Autorités de l’eau: sanctions pour non-respect des conditions du titre de concession, procédures pour l’expiration du titre de concession, injonctions exigeant le respect des obligations.
• Conseils lors de l’élaboration des plans hydrologiques des bassins hydrographiques.
• Négociation/Concertation avec l’Administration pour la mise en œuvre des débits écologiques, et autres mesures prévues par la réglementation pour la protection de la pêche en rivière (échelles et passages à poissons, clôtures…).
• Taxes réglementaires, de contrôle des rejets ou régionales (comme la taxe sur l’eau).
• En général, les autorisations environnementales, les licences environnementales et les autorisations de rejet dans les cours d’eau ou les systèmes de drainage publics pour les différentes installations de production d’énergie.
• Conseil sur la rémunération des installations de production d’énergie renouvelable suite à la nouvelle réglementation sur l’électricité: décret royal 413/2014, du 6 juin, qui réglemente l’activité de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et arrêté IET/1045/2014, du 16 juin, qui approuve les paramètres de rémunération des installations standard:
*Traitement des demandes de changement de sous-groupe de rémunération et de modification des données de rémunération qui déterminent l’installation standard auprès de la Direction générale de la politique énergétique.
*Annulation de l’inscription des centrales hydroélectriques et des centrales photovoltaïques au “Registro de retribución específica”.
• Défense juridique contre les redevances (étatiques et régionales) liées à la production d’électricité.