Contrats administratifs

L’analyse de la liste des clauses administratives d’un point de vue juridique peut contribuer à rendre l’offre présentée compétitive et à l’évaluation des risques que tout contractant de l’Administration supporte, notamment dans les travaux publics et les services. Notre cabinet effectue cette tâche à titre préventif, possède de l’expérience en ressources d’embauche spéciales et intervient durant la phase d’exécution du contrat pour donner des conseils sur tout incident pouvant survenir. Il comprend l’examen tarifaire, ainsi que les résolutions contractuelles, le suivi des procédures d’annulation et les recours administratifs et contentieux-administratifs.

Aux administrations publiques et au secteur public en général, notre cabinet leur offre des services liés à la préparation des procédures contractuelles –détermination des modalités applicables, traitement des dossiers, élaboration des cahiers de clauses administratives particulières et, le cas échéant, collaboration à la rédaction de spécifications techniques– et avec l’exécution des contrats déjà attribués –suivi de l’exécution des obligations par les entrepreneurs, rétablissement de l’équilibre économique des concessions, conseil quant aux procédures de révision des prix, etc.

Une connaissance approfondie du droit communautaire européen est une valeur ajoutée dans ce domaine.

● Conseils préventifs aux entreprises sur les obligations découlant des clauses administratives.
● Conseils aux pouvoirs publics et le reste du secteur public dans l’élaboration de clauses administratives particulières et, le cas échéant, à l’élaboration des spécifications techniques, ainsi que dans les différentes phases de préparation de contrats et de sélection de l’entrepreneur et l’octroi des contrats.
● Ressources spéciales en matière contractuelle.
● Documents de suivi de l’évolution de la relation contractuelle : modifications contractuelles, révisions des prix, intervention dans la fourniture du service ou dans la réalisation de l’œuvre par les entités de l’administration ou le secteur public, dossiers de réversion à l’achèvement du contrat.

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