Énergie

Menéndez & Asociados Abogados offre des conseils aux entreprises du secteur de l’énergie, aussi bien dans les domaines de la production et du transport de l’électricité que dans celui de la distribution. Ce conseil se concrétise dans l’intervention lors du traitement des autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités auprès de l’administration sectorielle, environnementale et, le cas échéant, locale, ainsi que dans les relations qui peuvent naître avec les différentes administrations au cours de l’exercice de ces activités. De même, il convient de souligner les conseils sur toutes les questions liées au régime de rémunération des installations d’énergie renouvelable, en particulier celles découlant de l’application des différents changements réglementaires intervenus depuis 2013. Il convient également de mentionner les conseils prodigués lors de l’élaboration des plans sectoriels, tant en matière d’énergie que dans les domaines susceptibles d’avoir un impact évident sur l’exercice de l’activité, tels que, par exemple, la planification hydraulique et les sécheresses qui affectent les centrales hydroélectriques.

– Conseils pour la mise en œuvre ou l’expansion de centrales hydroélectriques et de centrales de cogénération.
– Conseils sur les dossiers d’obtention d’autorisations d’activité ou environnementales et travaux de sous-stations électriques et de centres de transformation, ainsi que ceux d’arrêt ou de fermeture desdites activités par défaut de licence.
– Conseils sur les procédures d’évaluation de l’impact environnemental des projets publics et privés liés à la production et à la distribution d’énergie.
– Évaluation environnementale stratégique des plans et des programmes ; Évaluation du réseau Natura 2000.
– Rapports juridiques (due diligence) sur la possession de permis et le respect des exigences environnementales des centrales hydroélectriques et des centrales thermiques en fonctionnement. Analyse des concessions.
– Traitement de fichiers pour l’octroi ou la modification de caractéristiques de concession pour une utilisation industrielle de production d’énergie électrique (hydroélectrique et refroidissement de centrales thermiques et nucléaires) auprès de l’Administration hydraulique.
– Assistance concernant les dossiers initiés par l’Administration hydraulique : sanctions pour violation des conditions de la concession, fichiers d’expiration de la concession, exigences relatives au respect des obligations.
– Assistance lors du traitement des plans de gestion des bassins hydrographiques.
– Négociation / Accord avec l’Administration pour la mise en œuvre des flux écologiques, et autres mesures prévues dans la réglementation de la protection de la pêche fluviale (échelles et marches à poissons, clôtures…)
– Redevance de régulation, de contrôle des décharges ou régionales (comme la redevance de l’eau).
– En général, les autorisations et licences environnementales, ainsi que les autorisations pour le déversement ou le système d’assainissement de différentes installations de production d’énergie.
– Assistance pour la rémunération des installations de production d’énergie renouvelable à la suite des nouvelles réglementations électriques : Décret Royal 413/2014 du 6 Juin, qui réglemente l’activité de production d’énergie électrique à partir de sources d’énergie renouvelables et de l’ordonnance IET / 1045/2014, du 16 juin, par laquelle les paramètres rétributifs des installations sont approuvés :
o Traitement des dossiers de changement de sous-groupe rétributif et modification des données rétributives qui déterminent l’installation standard auprès de la Direction Générale de la Politique Énergétique.
o Les dossiers d’annulation de l’inscription dans le registre de la rémunération spécifique des centrales hydroélectriques et des installations photovoltaïques.
– Défense légale contre les règlements de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la Production d’Énergie Électrique (7 %) et autres taxes (publiques et régionales) qui affectent la production d’électricité.