Responsabilité patrimoniale de l’Administration

Aussi bien veillant aux intérêts des particuliers, personnes physiques ou morales, que veillant aux intérêts des administrations publiques, MENENDEZ & ASOCIADOS ABOGADOS fournit des conseils sur l’étendue de la responsabilité de l’Administration, c’est-à-dire, dans les procédures administratives dans laquelle l’objet du débat est le droit de l’individu d’être indemnisé pour les dommages subis, découlant du fonctionnement normal ou anormal des services publics.

Cette assistance s’étend à la voie administrative ainsi qu’à, le cas échéant, la voie contentieuse-administrative, lorsque ces types de problèmes doivent être résolus auprès des tribunaux en l’absence d’un accord préalable ou d’une résolution administrative satisfaisante.

● Dossiers de responsabilité civile de l’Administration, consistant en une demande d’indemnisation par des particuliers pour des dommages subis à la suite d’un fonctionnement normal et anormal de l’Administration, y compris la négociation avec l’Administration pour obtenir l’indemnisation la plus appropriée et les moyens de recours possibles, administratifs ou judiciaires.

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