Note légale

0.OBJECTIF ET ACCEPTATION

Le présent avis légal régit l’utilisation du site web www.menendez-abogados.com (ci- après, LA WEB), qui appartient à MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS SLP (ci-après, MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS).
La navigation sur le site web de MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS vous confère la condition d’utilisateur de celui-ci et implique votre entière acceptation et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal, en précisant que ces conditions peuvent être modifiées sans notification préalable par MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS, auquel cas elles seront publiées et notifiées le plus tôt possible.
Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services proposés sur ce site.
L’utilisateur s’engage également à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et au présent Avis Légal, et sera responsable envers MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS ou envers des tiers des dommages et préjudices qui pourraient être causés suite au non-respect de cette obligation.
Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS peut refuser ou retirer l’accès et l’utilisation à tout moment.

1.IDENTIFICATION ET COMMUNICATION

MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que
• Sa dénomination sociale est : MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS SLP
• Son nom commercial est : MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS
• Son numéro de CIF (Code d’Identification Fiscale) est le suivant : B63141717
• Son siège social se situe à : Av. Diagonal, 419 4-1 – 08008 Barcelone
• Elles est inscrite au registre du commerce de Barcelone, tome 41069 ; folio 36 ; section 8 ; page B377842 ; inscription 1
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

Téléphone: 935463346
Courriel: [email protected]
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par l’un des moyens détaillés ci-dessus.

2.CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont gratuits. Cependant, MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur son site web par le biais du formulaire correspondant qui devra être préalablement rempli.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS et sera le seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.
L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès des autres utilisateurs au site web et à

ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS fournit ses services.
c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS ou de tiers.
e) Usurper l’identité d’un autre utilisateur.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de tiers ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans leur demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS, et ne peuvent être copiés ou distribués, en tout ou en partie, sans le consentement préalable de l’entité, et aucun des droits d’exploitation ne peut être considéré comme ayant été transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.
De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute

nature qui apparaissent sur le site web appartiennent à MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS, sans que l’utilisation ou l’accès au site web ne puisse être interprété comme attribuant un quelconque droit à l’utilisateur.
La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
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MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ou des actions qui sont entreprises sur la base de ce matériel.

3.EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’est fourni qu’à titre d’information. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.
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a) L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, accessibles par le biais du site web ou des services offerts.
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web. En particulier, et à titre d’exemple, MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS n’est pas responsable des actions des tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée et familiale et leur propre image, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
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4.PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu et/ou de la réalisation d’une activité sur les pages web incluses dans ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Pour toute question litigieuse concernant le site web MENÉNDEZ Y ASOCIADOS ABOGADOS, la législation espagnole sera applicable, les Cours et Tribunaux de Barcelone (Espagne) prendront en charge ces litiges.

5.PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas
la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans but de validité juridique.