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MENÉNDEZ & ASOCIADOS ABOGADOS offre également aux propriétaires et assureurs des conseils en matière de responsabilité environnementale, réglementés principalement par la loi 26/2007 du 23 octobre, relative à la responsabilité environnementale.

Nous conseillons également sur des questions d’espaces naturels, ainsi que des espèces protégées de la faune et de la flor et leur relation avec l’exercice des activités commerciales.

En raison de leurs particularités et de leur impact significatif sur la prise de décisions, il est notablement important de conseiller sur les relations entre les différentes administrations ayant des responsabilités en matière de protection de l’environnement et de planification environnementale, ainsi que la coordination indispensable de cette planification sectorielle avec les plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

● Audits environnementaux (due diligence), d’un point de vue exclusivement légal.
● Obligations découlant du régime de responsabilité environnementale (Loi 26/2007 du 23 octobre).
● Biodiversité, régime d’utilisation et d’activités dans les espaces naturels, obligations découlant de l’appartenance au réseau Natura 2000, en particulier pour les zones spéciales de conservation (ZSC) et les zones de protection spéciale pour les oiseaux (ZPS) et les espèces exotiques.
● Relations entre les administrations publiques ayant des compétences en matière d’environnement.
● Transparence.
● Relations entre l’urbanisme, l’aménagement du territoire et l’environnement dans le traitement des évaluations environnementales stratégiques. Mobilité durable.
● Nous traitons les dossiers d’accès à l’information face à toute administration publique, y compris, bien entendu, celle de l’Union européenne.

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