Énergie et climat
Énergie
Menéndez & Asociados Abogados offre des conseils aux entreprises du secteur de l’énergie, tant à celles qui s’occupent de la production et du transport de l’électricité que de sa distribution. Ce conseil comprend l’intervention lors de l’instruction des autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités auprès de l’Administration sectorielle, environnementale et, le cas échéant, locale, ainsi que dans les relations qui peuvent naître avec les différentes Administrations dans l’exercice de ces activités.
Changement climatique et transition énergétique
L’Accord de Paris de 2015, l’élaboration de ses règles à Katowice et l’Agenda 2030 pour le développement durable démontrent qu’il existe un consensus politique sur la pertinence de la transition écologique vers une économie décarbonée résiliente aux effets du changement climatique où personne n’est laissé de côté. Cette transition, qui vise à devenir un moteur essentiel de l’économie, a ses propres règles et principes juridiques, qui découlent principalement du droit de l’environnement et de l’énergie. Pour leur application et leur interprétation, les antécédents et l’expérience du cabinet dans la lecture de réglementations techniquement complexes le placent dans une position privilégiée.
Système d’échange de quotas d’émission
Nous fournissons des services relatifs à l’application du système européen d’échange de quotas d’émission à certaines installations du secteur de l’énergie et de l’industrie manufacturière ; au contrôle et à la restitution de quotas suffisants pour couvrir toutes leurs émissions et à la défense juridique en cas d’application du système de sanction.
Littoral
Intervention dans les procédures de délimitation du domaine public maritime-terrestre; redevances liées aux servitudes de transit, d’accès à la mer et de protection; sentiers côtiers et promenades; aménagements maritimes-terrestres.