Littoral

Littoral

• Intervention dans les procédures de délimitation du domaine public maritime-terrestre; redevances liées aux servitudes de transit, d’accès à la mer et de protection; sentiers côtiers et promenades; aménagements maritimes-terrestres.
• Extension des concessions pour tous les types d’utilisation, y compris celles couvrant les occupations des installations et industries soumises au régime d’intervention environnementale, y compris, le cas échéant, les émissaires sous-marins.
• Conseils pour obtenir le rapport de compatibilité du ministère de la Transition écologique avec les stratégies marines pour tous les types d’actions et de rejets.
• Concessions extraordinaires en raison de l’absence de sites alternatifs.
• Utilisations dans les ports. Concessions du domaine public portuaire. Prolongation et renouvellement des concessions des ports de plaisance.
• Conseils sur les procédures d’élaboration des plans de développement urbain dans les municipalités côtières et des plans de gestion côtière approuvés conformément à la législation régionale.
• Analyse complète des problèmes liés à l’avancée du niveau de la mer sur les propriétés privées.
• Promotion des travaux de défense de la législation côtière et des solutions basées sur les services fournis par les écosystèmes côtiers.