Eaux

L’un des secteurs dans lesquels notre cabinet est intervenu dans un plus grand nombre de cas est précisément le droit des eaux.

Au sein de cette branche du droit, nous fournissons de l’assistance sur toutes les questions liées au cycle intégral de l’eau, d’une importance particulière pour le développement des activités publiques et privées.

Tout d’abord en matière de planification hydrologique, nous conseillons les Administrations et les particuliers dans les différentes phases de la procédure d’approbation et de révision des plans de gestion hydrologique et de la planification dérivée, y compris la phase d’accord entre l’Administration et les usagers de l’eau et le suivi de la planification hydrologique.

Deuxièmement, nous fournissons de l’assistance pour le traitement des concessions d’eau pour différents usages (industrie et production d’électricité, distribution à la population, irrigation agricole et terrains de golf, dessalement et recyclage de l’eau, déclaration des eaux minérales et autorisation pour leur exploitation), et les dossiers traités concernant l’imposition de flux écologiques ou l’obligation d’installer des échelles à poisson et des modules de limitation de débit. Dernièrement, dans un contexte de changement climatique, nous veillons à ce que l’impact de la sécheresse sur les droits des utilisateurs soit aussi faible que possible.

Nous fournissons également des conseils sur les rejets d’eaux usées, tant dans la zone industrielle que dans la gestion publique de l’assainissement urbain, ainsi que dans tous les dossiers liés aux réglementations de protection du domaine public de l’eau (autorisations de travaux dans des zones de police, zones inondables, urbanisme).

Dans tous les cas, le cabinet exerce la défense du client face à d’éventuelles procédures disciplinaires ou pénales pour délit écologique, ainsi qu’en matière de fiscalité relative à l’utilisation de l’eau.

● Prestation de conseils en matière de planification hydrologique, aussi bien dans l’élaboration des plans de délimitation hydrologique que dans les plan dérivés.
● Suivi de la planification hydrologique.
● Dossiers pour l’obtention des concessions d’eaux de surface, d’eaux souterraines ainsi que des eaux provenantes des stations d’épuration d’eaux résiduaires, à des fins diverses (notamment dans le domaine industriel et pour la production d’énergie électrique).
● Dossiers de modification et de révision des caractéristiques concessionnelles.
● Dessalement et recyclage.
● Dossiers pour la déclaration et l’exploitation des eaux minérales.
● Dossiers pour l’obtention d’autorisations pour le rejet des eaux usées ainsi que pour l’établissement de sociétés de déversement.
● Assistance juridique relative aux dossiers de délimitation du domaine public hydraulique.
● Rédaction des ordonnances de distribution de l’eau potable et l’assainissement des eaux usées.
● Dossiers en matière de débits écologiques, échelles à poisson et les modules de limitation de débit.
● Procédures de sanctions de toute nature, par exemple, en cas de violation des titres de concession ou des autorisations (dépassement du débit concessionnel maximum, flux de continuité fluviale, en matière de rejets d’eaux usées, etc.).
● Obligations de réhabilitation de l’environnement et indemnisations des dommages causés au domaine public hydraulique.
● Prestation de conseils aux communautés d’utilisateurs publics d’eau et aux communautés d’irrigation.
● Taxes : redevance de l’eau, redevance d’utilisation de l’eau, taxe de régulation et précédemment, redevance d’infrastructure hydraulique, canon hydroélectrique des bassins d’état et canon d’assainissement.
● Assistance pour l’élaboration, le développement et la mise en place des plans et programmes d’ouvrages hydrauliques.
● Dossiers d’autorisation et de légalisation des travaux dans des zones du domaine public hydraulique.
● Compensation pour les dommages dans les zones inondables.
● Prestation de conseils pour les fournisseurs privées et publiques de l’eau (en haute et basse).
● Défense juridique contre les procédures pénales en matière de délits écologiques reliés aux rejets d’eaux résiduaires.