Équipement commercial

Le secteur commercial est un autre domaine dans lequel notre cabinet a également une vaste expérience professionnelle.

C’est une branche du droit qui, au cours des dernières années, a subi quelques changements de rédaction qui ont forcé les professionnels et les administrations à se tenir au courant des nouveaux développements. Ainsi, tant la directive sur les services que les règlements nationaux sur la transposition ont établi le cadre idéal pour la promotion des activités de service, à l’égard duquel le législateur autonome n’est pas d’accord (également avec des pouvoirs dans ce domaine).

Nos conseils dans ce domaine sont complets et couvrent tous les aspects pouvant survenir en relation avec les dossiers de nos clients : de l’assistance à la gestation du projet commercial, couvrant les aspects de la planification sectorielle et urbaine, l’obtention des licences et la présentation des communications, exerçant sa défense en matière de sanctions et de procédures contentieuses-administratives, etc.

• Conseils sur la possibilité de mise en œuvre conformément à la réglementation et aux plans applicables.
• Les dossiers d’obtention d’autorisations et de licences.
• Fichiers de sanctions et réponses aux exigences de l’Administration.
• Les recours contentieux-administratifs et les incidents d’exécution des jugements.
• Prestation d’assistance tout au long du traitement des instruments de planification liés à l’utilisation commerciale des terres.
• Préparation de rapports juridiques sur l’état dans lequel les établissements commerciaux sont situés, en vue de leur modification ou vente.
• Examen de la législation et des nouveautés législatives ; et,
• Assistance continue.