Pollution

Dans la mesure où le droit de l’environnement ordonne également la pollution atmosphérique, acoustique et lumineuse, notre cabinet fournit des conseils en matière des limites d’émission et d’entrée des polluants dans l’atmosphère, le catalogage des sources polluantes et le respect des obligations périodiques. Nous sommes également des spécialistes dans le domaine du commerce des droits d’émission de gaz à effet de serre.

De même, nous travaillons sur l’adaptation des activités à la réglementation de la pollution acoustique, lumineuse et olfactive et, en général, nous conseillons les administrations locales, les particuliers, et les entreprises en matière de bruits.

En fin de compte, les procédures disciplinaires découlant de l’application de ce règlement et la défense juridique contre les accusations de crimes écologiques sont également des aspects travaillés par notre cabinet.

● Conseils sur le catalogage des sources de pollution atmosphérique et sur l’adaptation à la réglementation (en particulier, l’application des meilleures technologies disponibles dans le cadre de l’Administration des limites d’émission et d’immission) ; conformité aux examens périodiques.
● Conseils sur l’adaptation à la réglementation de la pollution sonore et lumineuse.
● Conseils sur la préparation des ordonnances municipales et des cartes de la capacité acoustique.
● Conseils sur l’établissement de limites à l’émission d’odeurs.
● Assistance concernant les dossiers d’autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre, l’attribution, la possession, la livraison et l’enregistrement des droits d’émission, ainsi que la vérification et le contrôle des émissions.
● Conseils sur les exigences, les permis et les procédures en vigueur pour la production, l’importation, l’exportation et l’utilisation de substances appauvrissant la couche d’ozone.