Activités avec un impact environnemental

À Menéndez & Asociados Abogados nous offrons des conseils sur le traitement des dossiers administratifs pour l’obtention des autorisations environnementales, conformément au décret législatif royal 1/2016 du 16 Décembre, qui approuve le texte révisé de la loi sur la prévention intégrée et le contrôle de la pollution et la loi 21/2013 du 9 décembre sur l’évaluation environnementale et les lois régionales sur le sujet, y compris le contrôle municipal des activités : et dans tout ce qui découle de l’application de ce système juridique (inspection environnementale et régime de sanction, mesures de précaution et provisoires qui affectent l’exercice de l’activité, ressources administratives, etc.). Logiquement, les considérations territoriales et / ou urbanistiques et les déclarations stratégiques sont incluses.

Nous conseillons également les municipalités dans l’élaboration de leurs ordonnances en matière de contrôle intégré et, en général, sur les diverses questions soulevées par la réglementation applicable (communautaire, étatique et régionale), y compris les relations avec les autres administrations.

De même, nous traitons les dossiers d’impact environnemental des projets d’infrastructure et les dossiers d’autorisation touchés par le traitement de l’étude d’impact environnemental.

● Prestation de conseils préventifs continus concernant les activités ayant une incidence environnementale.
● Registres d’obtention ou d’adaptation d’autorisations pour l’exploitation d’activités ayant un impact environnemental sur le régime légal d’intervention intégrée et de contrôle de la pollution.
● Assistance juridique pour la rédaction et le traitement des instruments de planification, y compris l’évaluation environnementale stratégique, le cas échéant.
● Incidence de la réglementation et de la planification sectorielle sur la planification territoriale et urbaine.
● Conseils sur la rédaction d’accords d’urbanisme.
● Dossiers de déclaration d’impact environnemental des projets d’infrastructure.
● Prestation de conseils pour l’élaboration de l’ordonnance municipale en matière d’intervention intégrale et, en général, assistance aux entités locales pour la mise en place de ce règlement.
● Défense contre les résolutions administratives d’adoption de mesures conservatoires et provisoires qui affectent l’exercice des activités.
● Dossiers d’approbation des projets d’infrastructure et des autorisations indépendantes ayant à présenter, parallèlement, une déclaration d’impact environnemental.
● Sanctions environnementales.