Déchets et sols contaminés

La gestion correcte des déchets est une activité complexe qui nécessite une attention particulière de la part des entreprises. Notre cabinet offre des conseils préventifs en matière d’obligations comprenant à la fois les réglementations étatiques, régionales et locales, qui pèsent sur les entreprises de production, ainsi que sur celles qui correspondent aux gestionnaires de déchets et aux transporteurs.

Cette assistance s’étend aux différents types de documents administratifs, aussi bien s’ils concernent des sanctions, la responsabilité pour dommages, l’approbation de sous-produits, de transfert ou l’approbation de plans de prévention, des accords et des autorisations relatives à la réglementation des emballages et aux déchets d’emballage, entre autres.

Le suivi de la préparation de la planification des déchets est également un des services offerts par notre cabinet et permet, notamment aux propriétaires de grandes installations de gestion, de savoir quel effet la planification mentionnée ci-dessus entraîne dans leurs activités.

Notre assistance est également étendue aux questions liées à l’état des sols affectés par des activités potentiellement polluantes. Dans ce domaine, nous aidons les entreprises à se conformer aux obligations d’information (exigences, rapports dans le cadre du traitement des permis environnementaux, etc.) et aux obligations de maintenance et de restauration. Nous fournissons également des conseils concernant la relation entre la qualité du sol et ses usages urbains.

● Conseils préventifs continus pour les producteurs et gestionnaires, y compris les agents et concessionnaires, et les transporteurs en matière de respect de leurs obligations (aussi bien formelles que matérielles).
● Traitement des autorisations et des communications des producteurs, gestionnaires et transporteurs de déchets.
● Traitement des permis environnementaux (communications, licences, autorisations) des installations (installations de transfert, usines de récupération, installations d’élimination telles que les dépôts contrôlés ou les usines d’incinération) pour les déchets dangereux et non dangereux, ainsi que l’assistance concernant les aspects urbains de l’exercice de l’activité.
● Assistance dans la phase de préparation de la planification des déchets.
● Prestation de conseils aux Administrations Publiques pour l’élaboration de dispositions normatives.
● Préparation d’études et de rapports sur la gestion des différents types de déchets, en fonction de leur origine (municipal, industriel, de la construction, de l’élevage, etc.) et de leur nature : déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), boues, huiles, emballages, cendres d’incinération, véhicules hors d’usage, etc.
● Assistance pour l’application de la réglementation concernant les emballages et les déchets d’emballages : obligations générées par les agents économiques, planification, accords, systèmes de gestion (SIG, SDDR, etc.), autorisations et plans de prévention.
● Conseils sur la gestion des sous-produits.
● Fichiers sur le transfert de déchets.
● Sanctions et dossiers de responsabilité pour dommages.
● Conseils sur le respect des obligations d’information concernant les sols affectés par des activités potentiellement contaminantes (par exemple, répondre aux exigences, préparer des rapports de base dans le cadre du traitement des autorisations environnementales intégrées, préparer des études détaillées des sols et, le cas échéant, analyse des risques), et aussi quant à la conformité avec les programmes de maintenance et de restauration.
● Assistance pour la détermination de la répartition des responsabilités entre les causeurs, les propriétaires et les détenteurs dans les sols affectés par des activités potentiellement contaminantes, y compris la contamination historique et pour l’impact urbain de la classification du sol comme étant contaminé.

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