ENVIRONNEMENT

Activités avec un impact environnemental

À Menéndez & Asociados Abogados nous offrons des conseils sur le traitement des dossiers administratifs pour l’obtention des autorisations environnementales, conformément au décret législatif royal 1/2016 du 16 Décembre, qui approuve le texte révisé de la loi sur la prévention intégrée et le contrôle de la pollution et la loi 21/2013 du 9 décembre sur l’évaluation environnementale et les lois régionales sur le sujet, y compris le contrôle municipal des activités : et dans tout ce qui découle de l’application de ce système juridique (inspection environnementale et régime de sanction, mesures de précaution et provisoires qui affectent l’exercice de l’activité, ressources administratives, etc.).

Eaux

L’un des secteurs dans lesquels notre cabinet est intervenu dans un plus grand nombre de cas est précisément le droit des eaux.

Au sein de cette branche du droit, nous fournissons de l’assistance sur toutes les questions liées au cycle intégral de l’eau, d’une importance particulière pour le développement des activités publiques et privées.

Déchets et sols contaminés

La gestion correcte des déchets est une activité complexe qui nécessite une attention particulière de la part des entreprises. Notre cabinet offre des conseils préventifs en matière d’obligations comprenant à la fois les réglementations étatiques, régionales et locales, qui pèsent sur les entreprises de production, ainsi que sur celles qui correspondent aux gestionnaires de déchets et aux transporteurs.

Pollution

Dans la mesure où le droit de l’environnement ordonne également la pollution atmosphérique, acoustique et lumineuse, notre cabinet fournit des conseils en matière des limites d’émission et d’entrée des polluants dans l’atmosphère, le catalogage des sources polluantes et le respect des obligations périodiques. Nous sommes également des spécialistes dans le domaine du commerce des droits d’émission de gaz à effet de serre.

Activités extractives

Nous conseillons sur l’obtention des autorisations d’exploitation, permis de recherche et autorisations et concessions d’exploitation des ressources minérales de toutes sortes.

Autres

MENÉNDEZ & ASOCIADOS ABOGADOS offre également aux propriétaires et assureurs des conseils en matière de responsabilité environnementale, réglementés principalement par la loi 26/2007 du 23 octobre, relative à la responsabilité environnementale. Nous conseillons également sur des questions d’espaces naturels, ainsi que des espèces protégées de la faune et de la flor et leur relation avec l’exercice des activités commerciales.

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