DROIT PUBLIQUE

Gestion des services publics

Les administrations publiques et les entrepreneurs pour la gestion des services publics ont souvent besoin de conseils, préventifs ou réactifs, dans leurs relations.

Contrats administratifs

L’analyse de la liste des clauses administratives d’un point de vue juridique peut contribuer à rendre l’offre présentée compétitive et à l’évaluation des risques que tout contractant de l’Administration supporte, notamment dans les travaux publics et les services.

Énergie

Menéndez & Asociados Abogados offre des conseils aux entreprises du secteur de l’énergie, aussi bien dans les domaines de la production et du transport de l’électricité que dans celui de la distribution. Ce conseil se concrétise dans l’intervention lors du traitement des autorisations nécessaires à l’exercice de ces activités auprès de l’administration sectorielle, environnementale et, le cas échéant, locale, ainsi que dans les relations qui peuvent naître avec les différentes administrations au cours de l’exercice de ces activités.

Aménagement du territoire et urbanisme

Dans le droit administratif, l’une des réglementations les plus importantes est celle qui est liée à la planification, la gestion des terres, l’intervention dans la construction, l’utilisation des terres et la protection de la légalité urbaine. MENÉNDEZ & ASOCIADOS ABOGADOS dispose de professionnels spécialisés dans le conseil juridique dans ce domaine et en particulier en ce qui concerne le chevauchement entre les réglementations urbaines et environnementales.

Équipement commercial

Le secteur commercial est un autre domaine dans lequel notre cabinet a également une vaste expérience professionnelle.

Responsabilité patrimoniale de l’Administration

Aussi bien veillant aux intérêts des particuliers, personnes physiques ou morales, que veillant aux intérêts des administrations publiques, MENÉNDEZ & ASOCIADOS ABOGADOS fournit des conseils sur l’étendue de la responsabilité de l’Administration, c’est-à-dire, dans les procédures administratives dans laquelle l’objet du débat est le droit de l’individu d’être indemnisé pour les dommages subis, découlant du fonctionnement normal ou anormal des services publics.

Expropriation forcée

Souvent lié à la portée de l’urbanisme, mais aussi à d’autres domaines de l’action publique, il existe des cas d’expropriations forcées par l’Administration. Une autre des tâches développés par notre cabinet est d’assurer le suivi de ces dossiers administratifs et conseiller les entreprises et les particuliers, notamment en négociant avec l’Administration pour obtenir un accord mutuel concernant la juste valeur.

Autres

En tant que cabinet spécialisé en droit administratif, nos services ne se limitent pas aux domaines décrits ci-dessus mais couvrent tous les secteurs dans lesquels l’Administration a un impact évident tels que le divertissement, les loisirs, les établissements publics, les pharmacies, subventions et autres aides publiques et le secteur du tourisme, entre autres.

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